Une fois que l’adoptant a obtenu son agrément, il est automatiquement inscrit sur les listes départementales. Il peut dès lors entreprendre ses démarches pour concrétiser l’adoption d’un enfant, surtout si celui-ci est connu de l’adoptant. C’est le cas par exemple pour l’adoption de l’enfant du conjoint, s’il existe déjà un lien familial qui va jusqu’au 6ème degré (bien au-delà des oncles, tantes, grands-parents…), ou si l’adopté est majeur.

Mais pour la grande majorité des adoptants, il faut d’abord choisir entre l’adoption en France ou l’adoption à l’étranger. Dans tous les cas, seul un organisme autorisé peut servir d’intermédiaire, sous peine de se voir refuser l’adoption par l’État français.

Adopter en France

Le propriétaire d’un agrément est inscrit d’office sur les listes départementales. Un adoptant peut s’inscrire auprès des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE)¹ de différents départements (y compris les DOM-TOM). Toutefois, il est bon de signaler que la priorité est généralement accordée aux familles locales.

Le conseil de famille départemental dispose de la liste des enfants correspondant aux critères de l‘adoption du département et de celles des adoptants. Il tient compte de l’ancienneté sur les listes et des caractéristiques du projet. Les organismes d’État interviennent à différents niveaux : les services de l’ASE, l’organisation régionale de concertation sur l’adoption (ORCA, dans les départements de Lorraine et de Normandie)…

Les enfants en bas âge et en bonne santé sont plus facilement placés que les autres. Les enfants dits « à particularités » (déjà grands, présentant des problèmes de santé ou de handicap, appartenant à une fratrie…) sont souvent des profils plus complexes.

L’État a créé en 2005 un système d’information pour l’adoption des pupilles de l’État (SIAPE) qui est alimenté par les services sociaux. Il regroupe les informations de ses enfants à besoins spéciaux et celles des postulants qui en ont exprimé le souhait. Dans ce dernier cas, le service qui a inscrit l’enfant sur la liste rencontre la famille choisie et il lui présente la fiche de l’enfant. La famille est alors libre d’accepter ou de refuser l’adoption. Les adoptants qui souhaitent se diriger vers cette forme d’adoption peuvent aussi contacter des organismes autorisés pour l’adoption.

Les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA)

Les OAA sont des associations privées, contrôlées par les pouvoirs publics, autorisées par les départements et habilitées par le Ministère des Affaires Etrangères à intervenir comme intermédiaire pour l’adoption d’un enfant étranger de moins de 15 ans.

Il en existe une quarantaine en France dont les coordonnées sont disponibles auprès des ASE. Leur champ d’action peut-être limité à un ou plusieurs départements et à différents pays. Elles ont très peu d’enfants français à confier en adoption (une dizaine par an), sauf pour les enfants « à particularité ». Elles interviennent beaucoup plus lors des adoptions à l’étranger.

Adopter à l’étranger

Pour adopter un enfant à l’étranger, il existe 3 types de démarche.

  1. Déposer un dossier à l’Agence française de l’adoption (l’AFA) ², s’ils ont opté pour une adoption dans l’un des pays signataires de la Convention de La Haye ou un pays qui a signé une convention bilatérale³.
  2. Contacter une OAA qui se chargera de la procédure débouchant sur l’accueil de l’enfant.
  3. Entreprendre une démarche individuelle auprès des organismes compétents d’un pays ayant ratifié ou non la Convention de La Haye. Ce sont souvent les organismes d’État, les orphelinats ou un avocat local. Quand un apparentement est réalisé, ils doivent en informer le Service pour l’adoption à l’international (4).

Un enfant adopté à l’étranger nécessitera un visa pour entrer en France. Si la procédure d’adoption ne respecte pas la législation française et/ou celle du pays d’origine, les adoptants seront soumis à de lourdes sanctions pénales.

1 : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Liste_lien_web_ASE-adoption-2.pdf
2 : http://www.agence-adoption.fr/home/
3 : http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article185
4 : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale/les-missions-de-l-autorite/