Un congé parental peut être pris après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, vous permettant d’élever cet enfant en réduisant ou en mettant en pause totalement votre activité professionnelle.

Les caractéristiques d’un congé parental

Deux types de congé parental peuvent être mis en place :
– soit vous interrompez votre activité avec un congé total, votre contrat de travail étant alors suspendu,
– soit vous travaillez à temps partiel avec un congé partiel et votre temps de travail doit être au minimum de 16 heures par semaine.
La durée de travail est à votre discrétion mais votre employeur doit être d’accord sur la répartition des heures dans la semaine.

Le congé parental n’est pas rémunéré mais vous pouvez utiliser vos droits acquis sur votre « compte épargne temps » dans l’entreprise. Selon votre situation, vous pouvez également bénéficier du « libre choix d’activité » de la Caisse d’Allocations Familiales.

A savoir :

  • Pour obtenir un congé parental, vous devez être dans votre entreprise depuis au moins 1 an à la date de la naissance ou d’adoption de votre enfant.
  • Le congé parental peut être mis en place quelque soit l’effectif de votre entreprise et ne peut vous être refusé par votre employer, c’est un droit.
  • Ce congé parental peut être pris à tout moment avant le troisième anniversaire de votre enfant ou, dans le cas d’une adoption, trois ans à compter de la date de l’arrivée de l’enfant.
  • La durée du congé parental est initialement d’un an, qui peut être prolongé 2 fois sans excéder la date du troisième anniversaire de votre enfant, ou 3 ans à compter de sa date d’arrivée pour l’adoption si l’enfant a moins de 3 ans. Si l’enfant adopté a plus de 3 ans, le congé ne peut excéder 1 an.
  • Vous pouvez modifier votre congé parental de partiel à total ou inversement lors de chaque prolongement.
  • Enfin, si votre enfant est malade, accidenté ou avec un grave handicap, la durée du congé peut être prolongée d’une année.

Lors de ce congé, vous pouvez suivre une formation professionnelle qui ne sera pas rémunérée, bien que vous bénéficierez d’une protection en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles.
La seule activité professionnelle autorisée durant un « congé total » est celle d’assistante maternelle.
Vos droits au remboursement des soins en cas de maladies ou maternité sont conservés durant cette période.

Quelles sont les démarches pour obtenir un congé parental ?

Pour mettre en place son congé parental, vous devez simplement adresser à votre employeur par courrier, en main propre ou par lettre recommandé avec accusé de réception, la durée de congé choisie et son point de départ. Cette démarche doit être effectuée un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption, ou deux mois avant la prise du congé s’il ne commence pas immédiatement après le congé maternité ou d’adoption.
Pour la prolongation ou modification du congé total/partiel, vous devrez prévenir votre employeur 1 mois avant l’expiration du congé en cours.

A la fin de votre congé parental, vous retrouverez votre précédent emploi, ou équivalent, avec un même niveau de rémunération. Vous aurez lors de votre reprise un entretien avec votre employeur pour vous orienter professionnellement sur votre poste ou une éventuelle formation.

Enfin, si lors de votre congé parental il y a une diminution importante des ressources de votre ménage, ou si malheureusement l’enfant décède, vous pouvez reprendre votre activité professionnelle initiale, transformer votre congé parental complet en partiel, modifier avec l’aval de votre employeur la durée du temps de travail partiel.
Vous pouvez aussi choisir d’écourter votre congé pour suivre une formation.